Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ProgrammesTNT.fr, un guide de programmes télévisés gratuit (programme TV de ce soir, programme par chaîne et par jour, scores de matchs). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur peut suspendre ou modifier tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Nature des informations

Les horaires, titres, résumés et visuels proviennent de sources tierces (guides électroniques de programmes, bases de données publiques de films et de séries, fournisseurs de données sportives). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. ProgrammesTNT.fr ne diffuse aucune chaîne de télévision ni aucun flux vidéo : le site informe uniquement sur les programmes.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes originaux et son identité visuelle sont protégés. Les noms, marques et logos de chaînes, ainsi que les affiches et visuels de programmes, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont cités à titre d'information. Aucune affiliation officielle n'existe avec les chaînes mentionnées. Toute reproduction ou extraction systématique du contenu du site (« scraping ») sans autorisation écrite est interdite. Pour signaler un contenu, voir la page Droits d'auteur (DMCA).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site (requêtes automatisées abusives, tentative d'accès non autorisé, introduction de code malveillant) et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

6. Publicité et liens externes

Le site peut afficher des annonces et contenir des liens vers des sites tiers. Les annonces sont signalées comme telles. L'éditeur n'est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites tiers.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur, d'une omission, d'un changement de dernière minute dans une grille de programmes, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, la politique de cookies et la page Vos droits (Union européenne).

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Contact : via la page Contact.