Signaler un contenu illicite

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), voici comment nous joindre et comment nous signaler un contenu que vous estimez illicite.

Nature du service

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Point de contact unique

Les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs peuvent nous contacter directement, par voie électronique, à l'adresse : via la page Contact. Langues acceptées : français et anglais.

Signaler un contenu illicite

Envoyez-nous un message à l'adresse ci-dessus en indiquant :

• une explication argumentée des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
• l'adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
• votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves où l'anonymat est admis) ;
• une déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de votre signalement, l'examinons avec diligence et vous informons de la suite donnée. Pour une atteinte au droit d'auteur, utilisez de préférence la procédure de la page Droits d'auteur (DMCA).

Contester une décision

Si un contenu a été retiré ou restreint et que vous contestez cette décision, répondez au message de notification en exposant vos arguments : nous réexaminons la décision. Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou les juridictions compétentes.